LA TVA — guide pratique (entreprises & DCG)
Comprendre la logique collectée/déductible, l’exigibilité (biens vs services), les régimes et les écritures PCG. Parcourez les articles ci-dessous.
TVA : principes & vocabulaire
Assujetti, redevable, fait générateur, exigibilité, base imposable.
Taux de TVA en France
Normal, intermédiaire, réduits & cas particuliers.
Régimes d’imposition
Franchise en base, réel simplifié, réel normal.
Exigibilité : biens, services & acomptes
Livraison vs encaissement, option sur les débits.
Déductibilité : conditions & limites
Facture justificative, moment de naissance du droit, prorata.
Intracommunautaire (AIC/LIC), n° TVA & VIES
Numéro, vérification VIES, autoliquidation, obligations.
Import/Export & ATVAI
Autoliquidation à l’import, mentions obligatoires.
E-commerce : OSS / IOSS
Guichet unique & règles B2C transfrontières.
Déclaration CA3 : lignes clés
Collectée/déductible, AIC, immobilisations.
Écritures type (PCG)
44571, 44566, 44562, avoirs, acomptes.
Immobilisations & TVA
44562, régularisations & prorata.
Contrôles & pièces
Check-list justificatifs, erreurs fréquentes.
Fiche DCG – UE4 Droit fiscal
PDF prêt à imprimer • méthode “ce qui tombe” • annales 2020–2025.
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